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eldorado a écrit :A quoi elle sert la caution ?

Les juristes te diraient qu'il s'agit d'un dépôt de garantie. La caution c'est une personne qui se porte garante, pas un chèque.
Dans le cas présent, pas sûr qu'il s'agisse d'un simple dépôt de garantie.

eldorado a écrit :A quoi elle sert la caution ?

Ben voilà. Dis juste que tu ne sais pas ce qu'est une caution et on t'explique.
Plutôt que le faire moi-même, voici :

La caution pénale est une des modalités du contrôle judiciaire.

Un juge dira à un mis en examen "qu'il peut rester libre en attendant son procès en échange il doit respecter des obligations". Il sera alors placé sous contrôle judiciaire.
Le contrôle judiciaire comporte deux volets:
- Obligation par exemple de ne pas entrer en contact avec les victimes, de ne pas se rendre dans un lieu...
- C'est aussi le paiement d'une caution pénale. Mais cette modalité n'est pas très utilisée car compliquée à mettre en place.

La caution pénale est donc une alternative à la détention provisoire.
Une première partie du cautionnement est affectée à la « représentativité ». Le juge veut s'assurer que le mis en examen viendra à l'audience le jour du procès.
Une deuxième partie du cautionnement est affectée à « l’indemnisation de la partie civile et le paiement des amendes »

Elle peut parfois être affectée qu’à une seule de ces obligations.

En payant cette caution vous garantissez donc :
- De vous présenter devant le juge.
- D’indemniser la partie civile et de payer les amendes.


Qui décide de son montant ?
Le montant, le délai du paiement et, éventuellement, le fractionnement ou la mise en place d’un échéancier sont décidés par le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction. Le montant de la caution est décidé en fonction de la situation financière des personnes.


La caution est-elle restituée ?
Si un non-lieu est prononcé, votre caution est entièrement restituée. C’est-à-dire aussi bien la partie qui était destinée à « l’indemnisation », que la partie destinée à votre « représentativité ».
Si vous êtes condamné, que vous avez satisfait aux obligations du contrôle judiciaire, dans ce cas, la première partie de la caution, celle destinée à la « représentativité » est restituée ; la deuxième partie sert elle, comme prévu, à dédommager les parties civiles.
Si vous ne vous êtes pas présenté, vous êtes incarcéré. Dans ce cas, l’Etat garde la caution destinée à la « représentativité ».

Lorsque la partie de la caution destinée à dédommager les victimes n’est pas suffisante, l’Etat peut combler le manque en prenant dans la partie destinée à la représentativité.


Où va la caution ?
Elle est versée au greffe du tribunal, qui la reverse à la Caisse des dépôts et de consignations.


Le cas de la France et des Etats-Unis

On n’utilise pas la caution pénale de la même manière en France qu’aux Etats-Unis. D’une manière générale, dans les pays anglo-saxons, la caution est monnaie courante. Chez nous, elle est plus rare.

ptet à cherbourg va savoir

bigdudu a écrit :

eldorado a écrit :A quoi elle sert la caution ?

Ta gueule.

Je ne pensais pas qu'il été prévu qu'il reste en prison.

D'accord, je comprends mieux la question d'Eldorado dans ce sens. Effectivement, on peut se poser des questions sur son opportunité.
Edit. Tu n'es pas obligé non plus de m'insulter.

graham a écrit :
Vous avez pas un peu tendance à prendre Robesse pour un con parfois?

Ben, comment dire...

graham a écrit : Vous avez pas un peu tendance à prendre Robesse pour un con parfois?

Je veux bien faire amende honorable en la circonstance mais il aurait écrit : "Pourquoi lui demander une caution de 50000 € ?" aurait été plus clair.

bigdudu a écrit :D'accord, je comprends mieux la question d'Eldorado dans ce sens. Effectivement, on peut se poser des questions sur son opportunité.
Edit. Tu n'es pas obligé non plus de m'insulter.

T LOURD !

Ta gueule.

graham a écrit :

bigdudu a écrit :

graham a écrit : Vous avez pas un peu tendance à prendre Robesse pour un con parfois?

Je veux bien faire amende honorable en la circonstance mais il aurait écrit : "Pourquoi lui demander une caution de 50000 € ?" aurait été plus clair.

Pour être honnête, j'avais compris comme vous au départ.

Oui mais moi je ne suis qu'un connard qui passe mon temps à insulter Robesse.

J'avoue !

Exacte !

basile a écrit :

graham a écrit :

basile a écrit :Hey graham à cherbourg on est moins bourrins qu'un percheron

Les chevaux ne se comportent pas ainsi.

ben alors graham t'as édité ton message???

graham a écrit :

Ghost of Benoit Caen a écrit :la fin de la polémique

Ils font tous ça par là-bas.

tu l'a pas édité celui-là?

et

graham a écrit :

basile a écrit :ptet à cherbourg va savoir

T'es de là-bas ? Tu baises ta ....

ben alors c'est quoi ton problème avec cherbourg?

68 pages sans insultes!!!! C'est beau!!!!!!


Fallait bien que ça arrive......


Du coup, j'en profite aussi....

A celui qui écrira après moi, VA CHIER!!!!!! C'est gratuit, ça ne sert à rien et surtout ça reste dans le ton.....

eldorado a écrit :

bigdudu a écrit :

eldorado a écrit :A quoi elle sert la caution ?

Ta gueule.

Je ne pensais pas qu'il été prévu qu'il reste en prison.

NAN MAIS COMMENT TU PARLES A BIGDUDU ?

Tu noteras que je ne me prête pas au petit jeu qui consiste à se foutre de ta gueule et à t'envoyer chier à chacune de tes interventions. Je ne pratique ni l'acharnement ni la moquerie systématique. Aussi je me sens tout à fait légitime pour te suggerer, ce soir, de FERMER TA GUEULE si t'as rien de mieux à nous proposer que des questions cons et des injures gratuites.