Ca c'est la partie "organisation d'insolvabilité", pas fraude fiscale, puisque l'indemnité est apparemment non-imposable, ce qui est en soit assez mignon vu la somme.ajacques a écrit :Si c'est effectivement comme ça qu'il a essayé de "frauder" (mettre le compte commun au nom de sa femme), c'est pas juste de la fraude fiscale, c'est de la débilité profonde.Guigui a écrit :Beaucoup d'informations sur cet article du Bonhomme. On apprend notamment le montant de ses indemnités quand il s'est fait virer en 2012.
http://www.libertebonhomme.fr/2016/09/1 ... u-sm-caen/" onclick="window.open(this.href);return false;
Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi
- bigdudu
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
S'il fait opposition, fait preuve de bonne volonté en réglant sa dette et assiste à un nouveau procès défendu par un avocat, cette peine peut se transformer en sursis. Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.
- Guigui
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
La rumeur dit qu'il est sur la paille depuis qu'il vagabonde contre l'Afrique et l'Asie. Ça sent quand-même l'exil jusqu’à ce que l'affaire soit prescrite (3 ans ? 5 ans ?).bigdudu a écrit :Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.
Berrichonne, ma cochonne, on te tamponne !
- Guigui
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Selon cet article de 20 Minutes, Dumas avait promis de venir à l'audience et annoncé pouvoir payer grâce au soutien de ses amis.
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Il existe donc une deuxième première instance ?Jugé par défaut (en son absence), Franck Dumas a la possibilité de faire opposition à ce jugement. Auquel cas, un nouveau procès, toujours de première instance, aura lieu dans les prochains mois.
Tel est mon bon plaisir.
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
C'est toi mec-sans-humour ?Landry a écrit :Bah, ça sert à rien, y'a probablement plus rien sur ses comptes et les amendes ne sont pas payables par carte bancaire.bigdudu a écrit :S'il fait opposition
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Et c'est là qu'il s'est rendu compte qu'il n'avait pas d'amis.Guigui a écrit :Selon cet article de 20 Minutes, Dumas avait promis de venir à l'audience et annoncé pouvoir payer grâce au soutien de ses amis.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
C'est bien ça le problème, les politicards (terme volontairement employé) sont protégés, plus que toi ou moi ou Dumas, alors qu'ils ont tous trempé (plus ou moins) dans des financements ou autres, plus ou moins louches.Abidbol a écrit :Attend de voir comment Cahuzac sera jugé. Et je suis pas sur qu'il y ait beaucoup de condamnés ou même soupçonnés de fraude fiscale parmi tous les candidats aux diverses primaires.supfal a écrit :Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs
Mon problème n'est pas la condamnation de Dumas (dont je m'en fous mais que je trouve quand même bien sévère), mais l'impunité totale des autres, c'est tout !
- Guigui
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Pas mieux Guigui, et ne parlons pas de cas encore bien plus menaçants (je n'en dirais pas plus)
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.Guigui a écrit :Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.
J'ai goûté une mangue. En Colombie. Après une heure et demi de balade à cheval.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Je ne vois pas le rapport.20minutes a écrit :En 2012, par exemple, «450.000 euros arrivent sur le compte joint de M. Dumas et de sa compagne mais ce compte est transformé en compte personnel (de la compagne, NDLR). Et voilà comment 450.000 euros passent sous le nez de l'administration fiscale»
On ne déclare pas ce qu'on vers sur tel ou tel compte, on déclare la somme que nous verse l'employeur.
Et les 800 000€◘ qu'il reste, il ne pouvait pas les saisir?
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
C'est bien ce que j'ai dit il y a deux heures :Isaac a écrit :D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.Guigui a écrit :Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.
"Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs
Et à côté de ça ..., non rien je vais être désagréable !"
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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Evidemment, tu connais intimement les 925 parlementaires français et les milliers d'élus locaux pour affirmer "qu' ils ont tous trempé (plus ou moins) dans des financements ou autres"supfal a écrit :C'est bien ce que j'ai dit il y a deux heures :Isaac a écrit :D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.Guigui a écrit :Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.
"Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs
Et à côté de ça ..., non rien je vais être désagréable !"
"non rien je vais être désagréable !" (idem)
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