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bah retourne dans le bon sujet trou duc

Guigui a écrit :1 an d'IDS finalement pour le jeune homme auteur de la plus belle action caennaise à domicile.
Tweet: https://twitter.com/Gaetan14330/status/1189545431543496706

En l 'occurence, il a écopé d 'une Interdiction Administrative de Stade, il peut toujours contester devant le tribunal administratif mais bon
La Justice ordinaire n 'a pas l 'air de vouloir le poursuivre par contre

18cher a écrit :

Guigui a écrit :1 an d'IDS finalement pour le jeune homme auteur de la plus belle action caennaise à domicile.
Tweet: https://twitter.com/Gaetan14330/status/1189545431543496706

En l 'occurence, il a écopé d 'une Interdiction Administrative de Stade, il peut toujours contester devant le tribunal administratif mais bon
La Justice ordinaire n 'a pas l 'air de vouloir le poursuivre par contre

La justice prendrait part s'il y a une plainte du club, j'imagine. J'ignore si c'est le cas, néanmoins, la commission de discipline n'avait pas pris de sanction contre Malherbe à l'époque parce que le club avait pris des mesures. Alors va savoir.

Un procureur peut se saisir en cas de délit, ou crime.Si c'est pas le cas , et quand bien même, si le procureur compétent en sa juridiction ne le fait pas, c'est qu'il a d'autres chats à fouetter.
Des agents de polices peuvent aussi ouvrir un flagrant délit...pas vraiment besoin de plaintes dans ce cas précis.Mais quand dans le rapport tu liras " nous nous transportons en flagrance pour un NATINF 12855 sans ivresse et sans domages physiques" le dossier tiendras pas.
Il y a pas eu de comparution immédiate, alors que si un exemple aurait été décidé, on bat le fer tant qu'il est chaud.
Je pense qu'en fait la justice s'en fout et considère cela comme secondaire et n'ajouterait qu'à l'exposition médiatique recherchée par l'individu .
Qui par son comportement après l'affaire peut faire abandonner aussi les poursuites pénales si besoin avait été.Le degré des actions judiciaires a été faible: comparution immédiate, information judiciaire? Ou composition pénale après un Mea Culpa en bonne et due forme?
L'article 42-10 à 42-11 paraît ici de plus s anecdotique dans son application, à savoir qu'il n'y avait pas d'action sportive au sens strict.Et la sécurité n'a pas vraiment été troublée, sans agression physique. Le club ayant bien réagi, il ne saurait y avoir poursuite contre lui.
Il y a donc, sans intention réellement délictueuse et criminelle qu'une peine civile.
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Avec ça vous vous ferez votre avis...