Contributions au débat politique

[Abidbol]

Je vous invite à regarder qui enquête sur l'affaire des assistants parlementaires du FN au parlement européen. (Voyez Mediapart ou Marianne de ce jour).

*On est là ! On est là !*

[tito]

[norcaen]

http://www.lepoint.fr/insolite/america- ... 449_48.php" onclick="window.open(this.href);return false;

[Xavi Jacob]

Tu suis un cours d'introduction au droit européen pour découvrir tout ça ?

[Isaac]

J'ai beau avoir été en plein dedans, avoir adulé, être bilingue (voire trilingue en réalité), j'ai un truc bizarre qui fait que mon engagement ne résiste pas à mon désir de savoir toujours plus. Coup de bol. "Losing my religion", lalala

[supfal]

http://www.liberation.fr/elections-pres ... rt_1549639" onclick="window.open(this.href);return false;

Bon ben, nous voilà un deuxième tour Macron/le pen

[blobfish]

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/hamon-melenchon-c-est-mort_1549639

Bon ben, nous voilà un deuxième tour Macron/le pen

N'enterrons pas Fillon et son électorat fanatique trop vite.

[Americano]

C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?

[Moriarty]

Malheureusement oui.
Pour ce genre de choses, il n'y a plus de partis.
Ils sont tous solidaires ces crapules.

[M.O.P]

Ça a du passer au moment du vote des modifications des délais de prescriptions il me semble...

[bigdudu]

https://www.anti-k.org/2017/02/19/cet-a ... ile-video/" onclick="window.open(this.href);return false;

[Garcimor]

Mediapart a soulevé le lièvre la semaine dernière.

Prescription de tous délits fiscaux à 12 ans...
ça donne des envies de meurtre quand même.

[Abidbol]

C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?

Non car ce n'est pas rétroactif.
Avant c'était 3 ans à compter de la connaissance des faits, et aujourd'hui c'est 12 à partir de la commission des faits.
Concrètement un abus de bien social commis en 1980 peut toujours faire l'objet de poursuites si on le découvre aujourd'hui (sauf si on attend 2021 avant d'ouvrir une enquête). Et celui qui commet un abus de bien social aujourd'hui devra patienter jusque 2030 pour s'en tirer.

Et c'est pas tant les élus qui sont concernés que les chefs d'entreprises.

Quand un élu (un maire par exemple) commet un faux en écriture publique (tripatouiller une commission d'appel d'offres) c'est un crime et la prescription est passée de 10 à 20 ans.

C'est malheureux vu le contexte mais dire que les élus se sont votés une loi pour se blanchir est erroné.

[Abidbol]

Mediapart a soulevé le lièvre la semaine dernière.

Prescription de tous délits fiscaux à 12 ans...
ça donne des envies de meurtre quand même.

La fraude fiscale c'est 6 ans. Ça n'a pas changé je crois.

[Americano]

merci beaucoup Abidbol pour ton éclairage