Posté : 09 févr. 2008 17:00
Ben en fait non.
La circulaire relative aux nouvelles dispositions en matière de circulation et de sécurité routières du 23 novembre 1992 publié au journal officiel J.O. du 24 novembre 1992 énonce :
" Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.
C'est ainsi qu'une infraction au Code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à
un retrait de points. "
· Un courrier en date du 14 novembre 1996, publié au Journal officiel, indique :
« les infractions commises par les cyclistes détenteurs du permis de conduire ne peuvent pas être punies comme celles dont s'est rendu coupable un automobiliste, à qui on enlève des points. Cette sanction ne vaut que pour les seuls automobilistes »




